09.02.2022

OUTILS DE TRAVAIL | Dossier électronique du patient

Deux fiches d’information utiles pour l’application de la loi.

L’année 2022 est placée sous le signe de l’application de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (DEP): Les établissements médico-sociaux et les organisations pour personnes en situation de handicap qui fournissent des prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) doivent être affiliés à une communauté de référence ou à une communauté et avoir apporté l’ensemble des adaptations organisationnelles et techniques nécessaires pour pouvoir travailler avec le dossier électronique du patient (DEP).

Deux nouvelles fiches d’information sont mises à disposition durant cette phase:

  • La première, intitulée «Aperçu des coûts», montre les paramètres de coûts à prendre en compte pour commencer à utiliser le DEP en interne et indique, à l’aide d’un cas fictif, comment calculer ces coûts. Les institutions doivent en faire une estimation concrète en fonction des paramètres dont elles disposent et qui leurs sont applicables.
  • La deuxième, intitulée «Données pertinentes pour le traitement dans le DEP», se concentre sur les données du DEP qui sont déterminantes pour les traitements: chaque institution doit définir ces dernières en interne afin de pouvoir se conformer aux exigences légales. La première partie de cette fiche donne un aperçu de la façon dont ces données sont intégrées au processus de soins et indique quels contenus de la documentation sont pertinents pour quels événements. La deuxième partie explique comment définir les données déterminantes pour les traitements, en dresser une typologie et créer ainsi des justificatifs destinés à la communauté (de référence).

Introduction pas à pas (en allemand)

Dossier sur le DEP, incluant une FAQ

Solution de branche DEP – Information, soutien et habilitation (en allemand)

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