News - News - Mise à jour : COVID-19 en novembre

20.11.2020

Mise à jour : COVID-19 en novembre

Informations spécialisées et recommandations actualisées des autorités.

Q&R juridiques : Informations actualisées relatives au droit du travail et aux aides de travail

Si un collaborateur ou une collaboratrice a contracté la COVID-19, a-t-il/elle droit au maintien de son salaire ? Un parent peut-il recevoir une allocation pour perte de gain s’il doit prendre congé car la garde de ses enfants par des tiers n’est plus assurée ? Qui prend en charge la perte de travail si un collaborateur ou une collaboratrice doit se mettre en quarantaine sans être en faute ? – CURAVIVA Suisse répond aux questions relevant du droit du travail dans les Q&R.

Recommandations actualisées du SECO : Protection de la santé au travail

Le 30 octobre 2020, le SECO a mis à jour son aide-mémoire destiné aux employeurs :

Recommandations actualisées de l’OFSP pour les institutions médico-sociales telles que les homes et les EMS

Les recommandations de l’OFSP ont été entièrement actualisées au 26 octobre 2020 et désormais, elles ne s’adressent plus directement aux institutions pour les personnes en situation de handicap. Il est conseillé à celles-ci d’intégrer dans leur plan de protection les recommandations qui protègent le mieux leurs résidentes et résidents.

Les recommandations de l’OFSP doivent être ajustées en permanence aux directives cantonales applicables pour les EMS et les institutions sociales, qui sont prioritaires. Les cantons peuvent définir des critères supplémentaires, voire des critères divergents le cas échéant, par exemple pour la réglementation des visites, les nouvelles admissions, la procédure à suivre dans les cas concrets où une infection est suspectée ou confirmée, la réglementation relative à la quarantaine (y c. en contexte de pénurie de personnel).

Obligation de port du masque dans les institutions sociales

L’OFSP a apporté des précisions concernant l’obligation de port du masque pour les enfants et les adolescents ainsi que les personnes en situation de handicap, dans le sens où il faut comprendre que cette obligation s’applique à l’intérieur dans les locaux publics et où elle peut être supprimée si elle complique substantiellement la garde ou l’assistance. De plus, l’OFSP confirme que les recommandations relatives à la « quarantaine chez les enfants et leurs parents » s’appliquent par analogie aux situations au sein des foyers pour enfants et adolescents.

Même si l’OFSP souligne que des mesures cantonales plus strictes sont possibles et autorisées, CURAVIVA Suisse estime que l’obligation de port du masque à l’intérieur des espaces de vie privés des résidentes et résidents d’institutions est disproportionnée et discriminatoire par rapport à d’autres formes de communautés de vie.

Extension du chômage partiel

Début décembre 2020, le Parlement fédéral doit se prononcer sur la suppression de la durée maximale d’allocation de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (IRHT) si le chômage partiel dépasse 85 %. De plus, le Conseil fédéral devra permettre aux personnes disposant d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat d’apprentissage de bénéficier elles aussi de l’IRHT. En outre, le délai de carence d’un à trois jours pour percevoir l’IRHT devra pouvoir être supprimé entièrement par le Conseil fédéral. Ainsi, les employeurs devront pouvoir être exonérés entièrement de cette quote-part des entreprises (obligation de réduire le sinistre), à la charge de l’AC.

Ordre de marche pour le service civil

Cela permet aux établissements de santé, au nombre desquels figurent les homes et les EMS, de bénéficier rapidement du soutien de la protection civile (décharger le personnel soignant, renforcer le dépistage et le traçage des contacts, apporter un soutien logistique et dans le domaine de la gestion). Les points de contact pour les institutions de soins et les hôpitaux seront les autorités de protection civile compétentes au niveau cantonal.

Mobilisation des troupes sanitaires

Début décembre, le Parlement fédéral discutera d’une nouvelle mobilisation de l’armée dans le service d’appui afin de soutenir les établissements hospitaliers civils au niveau des soins de base et des traitements ainsi que pour l’élargissement des capacités de leurs unités de soins intensifs. Les soldats devraient également s’occuper du transport des patientes et patients infectieux. Les points de contact pour les institutions de soins et les hôpitaux seront les autorités cantonales compétentes.


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