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Vue d'ensemble sur l'infrastructure et les activités

La statistique des institutions médico-sociales est une statistique administrative, cherchant à décrire avant tout l'infrastructure et les activités des institutions accueillant des personnes âgées et handicapées.

A cadence annuelle, les institutions soumises à l'obligation de renseigner procèdent au recensement de leurs prestations, de la population hébergée, du personnel assurant son accompagnement ainsi que de leurs comptes d'exploitation.

Chiffres-clés

L'Office fédéral de la santé publique est chargé de publier les chiffres-clés relatifs aux établissements médicaux-sociaux suisses (EMS). Ceux-ci se basent sur les données de la statistique des institutions médico-sociales (SOMED) que l'Office fédéral de la statistique collecte chaque année. La priorité est donnée aux chiffres-clés relevant des soins et de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). La loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (RS 431.01) et la loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'assurance-maladie (art. 22a et 23), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, constituent la base légale de ce relevé statistique et administratif.

Statistiques

Nouvelle version de l'application SOMED (à partir du 2.10.2014)