Financement des soins

Depuis le 1er janvier 2011, le financement des soins aux personnes âgées et des soins de longue durée obéit à une nouvelle réglementation dans tous les cantons. La période transitoire de trois ans pour la mise en œuvre dans tous les cantons s'est achevée à fin 2013. CURAVIVA a accompagné activement cette mise en œuvre.

Les associations, cantons et communes impliqués interprètent très différemment les bases légales. Dans les débats politiques entre les communes et les cantons d’une part, et dans les négociations entre les membres collectifs cantonaux d'ARTISET et les associations d'assureurs-maladie, d’autre part, les sujets de discorde sont toujours aussi nombreux même après huit ans. 

Les principaux points débattus les plus d’achoppement sont les questions relatives aux conditions cadres de la procédure de financement, les modalités de calcul des frais de soins « imputables », ainsi que la garantie du financement résiduel intercantonal.

Pour permettre à CURAVIVA de soutenir la mise en œuvre du financement des soins, des projets de mise en œvre ont été lancés à différents niveaux:

Projets de mise en œvre

Instruments de gestion d'entreprise | ARTISET

CURAtime | CURAVIVA

Besa | Instrument d'évaluation des soins

RAI-NH | Instrument d'évaluation des soins | Q-Sys

PLAISIR | Instrument d'évaluation des soins | erosinfo.com

Indicateurs de qualité médicaux

Statistique SOMED

Facturation des prestations de soins par les institutions pour personnes en situation de handicap

Sur la base d’informations cantonales et/ou d’un intérêt propre, de nombreuses institutions pour personnes en situation de handicap se demandent s’il pourrait s’avérer intéressant pour elles de facturer les prestations de soins par l’assurance obligatoire des soins (AOS). 

Un document de base présente la position de CURAVIVA Suisse (ARTISET) concernant la facturation de prestations de soins par les institutions pour personnes en situation de handicap et informe sur diverses possibilités de mettre en œuvre des projets correspondantes. Ce document aborde également des questions en suspens, les conséquences potentielles d’une facturation de prestations de soins et présente les postes susceptibles d’occasionner des coûts supplémentaires.

Facturation de prestations de soins | CURAVIVA Suisse | 2019 (pdf, 299 KB)

Document de base présentant la position de CURAVIVA Suisse à propos de la facturation de prestations de soins par le biais de l’AOS ainsi que les possibles mesures, conséquences et coûts.

Informations ultérieures

Office fédéral de la statistique (OFS)

Conference suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sante

Santesuisse

Curafutura