Dossiers thématiques - Infos spécialisées - Dossiers thématiques - Ethique

Ethique

Selon la définition du Larousse, l’éthique est «une partie de la philosophie qui envisage les fondements de la morale, un ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de quelqu'un». De par son objectif, l’éthique est une science pratique. Ce n’est donc pas la connaissance en soi qui lui importe, mais une pratique responsable.

Toutefois, l’éthique ne peut pas fournir un mode d’emploi applicable aux multiples situations de vie concrètes. Elle vise plutôt à la réflexion de l’action concrète fondée sur des principes généralement admis.

Ce dossier ne présente que les documents de base consacrés à l’éthique que CURAVIVA Suisse a élaborés comme moyen d’information. De nombreux thèmes éthiques particuliers sont abordés dans les autres dossiers thématiques (p.ex. les technologies d’assistance, l’assistance au suicide, les soins palliatifs/les directives anticipées, les mesures restreignant la liberté de mouvement, le nouveau droit de protection de l’adulte, âge et migration, etc.)

Le principe éthique de la «dignité»

La dignité humaine ou dignité de la personne humaine est un principe fondamental de toute vie humaine. L’article 7 de la Constitution fédérale stipule qu’elle doit être respectée et protégée. Selon une compréhension philosophique étendue, la dignité humaine est un droit normatif, c’est-à-dire qu’elle n’est soumise à aucune condition, qu’elle revient à tout être humain et qu’elle est inaliénable.

Les valeurs d’autonomie et d’autodétermination sont ancrées dans cette dignité humaine inaliénable. Ces deux valeurs méritent une protection particulière chez les personnes en perte d’autonomie partielle ou totale, en raison de problèmes de santé. C’est également ce que demande le Conseil fédéral dans sa Stratégie en matière de politique de la vieillesse (2007).

Les principes d’une attitude responsable dans le domaine des EMS

La brochure de CURAVIVA Suisse «Bases pour une attitude responsable dans les homes et institutions» décrit huit principes éthiques qui font sens dans le quotidien des EMS. Ils décrivent l’attitude qui doit guider et dicter la ligne de conduite dans le travail des soins et de l’accompagnement.

La prise de décision éthique

Dans les cliniques, les hôpitaux et les homes, les décisions difficiles d’un point de vue éthique font partir du métier. Il incombe à l’équipe interdisciplinaire de renseigner sur la mise en œuvre des mesures médicales appropriées ou sur le refus délibéré de traitements possibles, et dans le même temps, d’orienter les décisions en fonction de la volonté exprimée ou présumée du patient.

Le consentement éclairé

Le principe du consentement éclairé (informed consent) s’applique généralement à toutes les interventions chirurgicales et autres traitements médicaux. Sans ce consentement, toute intervention constitue une atteinte à l’intégrité corporelle du patient qui peut engager des poursuites pénales.

Le nouveau droit de protection de l’adulte a étendu de façon explicite ce principe fondamental de la protection de la personnalité aux personnes incapables de discernement. La désignation en cascade détermine qui est habilité à accepter ou à refuser des traitements médicaux à la place de la personne incapable de discernement (voir à ce propos le dossier thématique sur le nouveau droit de protection de l’adulte).

Recommandations éthiques dans le domaine de la santé

En Suisse, deux organismes édictent des directives et des recommandations d’ordre éthique dans le domaine de la santé.

La Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) est une commission indépendante d’experts instaurée par le Conseil fédéral. Elle conseille les autorités, d’un point de vue éthique, dans le domaine de la médecine humaine.

Commission nationale d’éthique

L’Académie suisse des sciences médicales ASSM a été fondée en 1943 par les cinq facultés de médecine, les deux facultés de médecine vétérinaire ainsi que la Fédération des médecins suisses FMH. Dans ses directives médico-éthiques, elle aborde les questions éthiques en lien avec les progrès de la médecine et leurs conséquences sur la société

Académie suisse des sciences médicales ASSM

Conseils romands d’éthique

En Suisse romand la plupart des associations cantonales se sont dotées d’un conseil ou d’une commission d’éthique. Ces groupes ont pour mission de mener des réflexions éthiques touchant à l’accompagnement des résidents dans les EMS et/ou d’émettre des recommandations de portée générale. A Fribourg, Genève et dans le Canton de Vaud, les Conseils d’éthique peuvent être saisis (par un résident, ses proches ou les professionnels d’une institution) afin d’émettre un avis éthique sur une situation individuelle. Ce service ne se substitue cependant pas aux organes officiels de médiation.

Publications

Liens

Conseil d’éthique de l’AFIPA
www.afipa-vfa.ch

Conseil d’éthique de la FEGEMS
www.fegems.ch

Commission d’éthique de l’ANEMPA
www.anempa.ch

Conseil d’éthique de l’AVDEMS
www.avdems.ch

Commission nationale d'éthique NEK-CNE
www.nek-cne.ch

Académie Suisse des Sciences Médicales ASSM
www.samw.ch