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Licences pour musique et films

Licences pour musique et films

Il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation pour écouter de la musique ou regarder des films dans un cadre privé. Dans toutes les sphères publiques, c’est-à-dire aussi dans les homes et les institutions sociales, une licence est cependant obligatoire. Afin d’éviter une violation du droit d’auteur, CURAVIVA Suisse, SUISA et MPLC ont conclu une convention-cadre.

La solution proposée par CURAVIVA Suisse permet aux institutions membres de projeter des films et de diffuser de la musique en toute légalité. En Suisse, les droits d’auteur dans le domaine de la musique sont administrés par la Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA). La Motion Picture Licensing Company (MPLC), quant à elle, représente plus de 940 ayants droit de contenus audiovisuels.

Avantages pour les institutions membres

  • 30 % de rabais sur les indemnités normales,
    c.-à-d. CHF 7.70 par place stationnaire (MPLC Umbrella-License®)
  • 35 % de rabais sur le prix normal,
    c.-à-d. CHF 3.00 par place stationnaire (SUISA)
  • Utilisation illimitée des films, sur la base d’un forfait annuel
  • Réduction des frais administratifs
  • Prise en charge de l’encaissement par CURAVIVA Suisse

Utilisation

Les utilisations suivantes constituent l’objet de cette convention :

  • Musique à des fins de danse et de divertissement
  • Concerts et représentations similaires
  • Enseignement de la danse et de la gymnastique en musique
  • Diffusion d’enregistrements son et image avec musique
  • Projection de films (à partir de vidéos/DVD/Blu-Ray/fichiers numériques dans des locaux communautaires)
  • Location de films (dans les chambres des résidents conformément à la liste des studios)

Veuillez prendre connaissance des exceptions de cette convention.

 

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