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Le nouveau droit de la protection de l'adulte

Informations générales, outils de travail et modèles de documents pour les EMS et les homes médicalisés

Le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte entre en vigueur le 1er janvier 2013. Il remplace le droit de la tutelle, vieux de près d’un siècle. Une adaptation à l’évolution de la société était nécessaire depuis longtemps. Mais le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte ne se contente pas de changements terminologiques. Il contient quelques postulats d’avant-garde, notamment dans le domaine de l’assistance à des adultes incapables de discernement et de l’accompagnement de ceux-ci.

Avec ce cahier thématique, CURAVIVA Suisse veut apporter un soutien aux responsables d’EMS pour l’adaptation de leurs documents aux nouvelles dispositions et le règlement des questions liées aux représentations dans les procédures de l’institution. Dans les chapitres suivants, nos auteurs décrivent ce qui change avec le nouveau droit de la protection de l’adulte et comment les institutions pourront maîtriser ces changements de manière optimale. En annexe, on trouvera des organigrammes et des modèles de documents.

Téléchargements

Le nouveau droit de la protection de l'adulte | Cahier thématique | CURAVIVA Suisse | 2012 (pdf, 644 KB)

Cahier thématique sur le droit de protection de l’adulte avec un éclairage sur les compétences décisionnelles concernant les traitements médicaux et les soins, lorsque la personne n’est plus en mesure de décider.