Box RH - CURAVIVA Suisse - Certificats de travail - Infos specialisées - Ressources humaines et carrière - Recrutement/Cessation du rapport de travail - Certificat de travail
Certificat de travail

Certificat de travail

Complet et équitable

Conformément à l’article 330a du Code des obligations (CO), toute collaboratrice et tout collaborateur a droit à un certificat de travail. Conformément au CO, il n’y a prescription de ce droit qu’après dix ans à compter de la fin du rapport de travail.

Il convient de distinguer trois types de certificats de travail : le certificat de travail intermédiaire, le certificat – aussi appelé certificat qualifié – et l’attestation de travail.

Certificat intermédiaire
L’employé peut demander en tout temps à l’employeur un certificat intermédiaire. Celui-ci est surtout judicieux en cas de changements au niveau du personnel, par exemple de changement de supérieur. Un certificat de travail est également judicieux lorsqu’on prend une nouvelle fonction ou que l’on envisage un changement d’employeur. Le certificat intermédiaire est écrit au présent. Il ne contient aucune indication sur la fin du rapport de travail.

Certificat
Le certificat qualifié porte sur la nature et la durée des rapports de travail ainsi que sur la qualité du travail fourni. Ce certificat doit être complet. Il ne doit pas contenir d’indications erronées et doit correspondre à la réalité.

Attestation de travail
L’attestation de travail contient uniquement la durée du rapport de travail et la fonction de l’employé. Cette forme de certificat est généralement utilisée pour des rapports de travail très courts ou en cas de divergences importantes quant à l’évaluation des prestations ou du comportement au travail.

Principe
CURAVIVA Suisse recommande de rédiger des certificats de travail selon le principe vrai, clair et équitable.

Contenu du certificat de travail
Un certificat de travail complet et exemplaire contient les informations suivantes :

  1. Nom, prénom, date de naissance, origine ou domicile de l’employé
  2. Durée du rapport de travail, pourcentage xx%
  3. Fonction de l’employé
  4. Description des activités
  5. Manière de travailler / disponibilité au travail
  6. Expérience professionnelle / savoir-faire
  7. Capacités et qualités particulières
  8. Comportement et collaboration
  9. Eventuellement qualités de direction
  10. Eventuellement résultat de la formation, par exemple pour apprentis / stagiaires
  11. Motif du certificat ou du départ de l’employé
  12. Formule de remerciement et de regrets
  13. Lieu et date d’établissement
  14. Signature de l’employeur

Mieux vaut éviter les formules codées dans les certificats de travail
Les formules codées dans les certificats de travail restent largement répandues. L’utilisation correcte de telles formules est toutefois délicate. Les formules codées sont source de confusion et entraînent un risque d’interprétation erronée de messages apparemment codés. Il est par conséquent préférable d’utiliser un langage non codé dans les certificats de travail et de le mentionner expressément à la fin du texte. De cette manière, le lecteur a la certitude que le certificat ne contient pas de formules codées.

Zu Desktop-Ansicht wechseln Zu Mobile-Ansicht wechseln