CURAVIVA Suisse - Infos specialisées - Entrée et séjour en EMS - Coûts et financement
Coûts et financement

Coûts et financement

  • Dans quelle mesure la fortune individuelle est-elle prise en compte pour le calcul du prix ?

    Cette question se pose lorsque les revenus personnels provenant des rentes (AVS, caisse de pension et autres) ne suffisent pas à couvrir les dépenses courantes pour le séjour ...

    Cette question se pose lorsque les revenus personnels provenant des rentes (AVS, caisse de pension et autres) ne suffisent pas à couvrir les dépenses courantes pour le séjour dans le home, c’est-à-dire les coûts d’hébergement et d’accompagnement, ainsi que la part personnelle des coûts des soins. C’est le cas pour la majorité (environ 60 %) des résidentes et des résidents d’EMS.

    Ces personnes ont besoin des prestations complémentaires (PC) de l’assurance sociale (1er pilier). Une demande correspondante doit être déposée à l’office cantonal des prestations complémentaires. Si l’auteur de la demande possède une fortune, une partie de celle-ci – variable en fonction des cantons – est utilisée pour le financement du séjour dans le home. Pour tout complément d’information, on s’adressera à l’office cantonal.

    Sa propre fortune doit par conséquent pouvoir être utilisée pour le financement du séjour dans le home, et les prestations complémentaires peuvent être plus basses que pour une personne sans fortune. Des membres de la famille peuvent-ils également être appelés à contribuer au financement ? Il existe une obligation d’entretien découlant du droit de la famille, dans la lignée enfants – parents – grands-parents. Selon la législation, seuls sont assujettis à l’obligation d’entretien les membres de la famille vivant « dans des conditions aisées ». La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a élaboré, sur cette base, une recommandation selon laquelle les demandes de contribution ne sont formulées qu’à l’endroit de membres de la famille disposant d’un revenu ou d’une fortune au-dessus de la moyenne. Pour le revenu, cela correspond concrètement à au moins CHF 120’000 par an pour une personne seule ou CHF 180’000 pour les personnes mariées, plus un complément de CHF 20’000 par enfant mineur ou en formation. Pour la fortune imposable, on déduit un montant librement disponible et on tient compte de l’âge de la personne devant apporter un soutien.

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    Droit à des prestations complémentaires Portail d’informations ch.ch
    Centre d’information AVS/AI, Prestations complémentaires annuelles
    Offices cantonaux des prestations complémentaires
    Obligation d’entretien selon la CSIAS
    Calcul du soutien de membres de la famille

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  • Les coûts mensuels peuvent-ils varier ?

    Les coûts résultant d’un séjour dans un home sont de différentes natures : coûts d’hébergement, d’accompagnement et autres coûts. Une ...

    Les coûts résultant d’un séjour dans un home sont de différentes natures : coûts d’hébergement, d’accompagnement et autres coûts. Une fois dans l’institution, on peut tout à fait être confronté à des variations des coûts :

    • si les prestations d’hôtellerie changent (chambre, restauration, etc.)
    • si le degré de soins requis diminue ou augmente (degrés de soins requis de 1 à 12)
    • si les dépenses personnelles changent (téléphone, coiffeur, prestations de soins non prises en charge par les caisses-maladie, etc.)


    Ces coûts sont fixés par le règlement tarifaire de l’institution, qui fait partie intégrante du contrat d’hébergement.

    Le financement peut également varier, ce qui peut éventuellement conduire à une baisse ou une augmentation des coûts à prendre en charge personnellement. Cela peut être le cas, p. ex., si le canton modifie le financement du solde, les taxes ou les coûts du home à prendre en compte (pour le calcul des prestations complémentaires).

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  • Quelles sont les offres/prestations (p. ex. blanchisserie, régime particulier, coiffeur, etc.) comprises dans les taxes et qu’est-ce qui est facturé séparément ?

    Le séjour dans un EMS est généralement réglé dans un contrat d’hébergement. Celui-ci précise également les droits et les obligations des ...

    Le séjour dans un EMS est généralement réglé dans un contrat d’hébergement. Celui-ci précise également les droits et les obligations des résidentes et des résidents, y compris les coûts des différentes offres et prestations. Les coûts de l’hôtellerie, des soins et de l’accompagnement dépendent de prescriptions cantonales. C’est pourquoi ces coûts sont le plus souvent retenus par écrit sous forme de montants forfaitaires dans le règlement tarifaire. Ainsi, les coûts des soins sont, par exemple, définis sous forme de forfaits journaliers, en fonction du degré de soins requis.

    Il y a toutefois aussi d’autres coûts qui ne sont pas compris dans les montants forfaitaires pour l’hôtellerie, les soins et l’accompagnement. Toutes ces prestations doivent figurer sans exception dans le règlement tarifaire et peuvent être facturées séparément. Ces prestations varient d’un établissement à l’autre. Fondamentalement, les EMS sont libres dans la conception de leurs contrats d’hébergement et de leur règlement tarifaire, pour autant qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions de la législation communale, cantonale ou fédérale.

    De telles offres et prestations sont, par exemple, un service de chambre, l’étiquetage des vêtements, un service de couture, une taxe de raccordement TV, un service de coiffeur, etc.

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    Modèle de contrat de pension de CUVAVIVA Suisse

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  • Quel est le débiteur légal des coûts résultant d’un séjour dans un home ?

    Cela dépend du type de coûts. Ceux-ci sont pris en charge par différentes instances. Les coûts de l’hôtellerie et de l’accompagnement ainsi que les ...

    Cela dépend du type de coûts. Ceux-ci sont pris en charge par différentes instances.

    • Les coûts de l’hôtellerie et de l’accompagnement ainsi que les autres coûts liés au séjour sont facturés au résident / à la résidente.
       
    • Concernant les coûts des soins, il faut distinguer les contributions de l’assurance-maladie de la part propre du résident ou de la résidente. Les montants pris en charge par l’assurance-maladie, qui varient en fonction du degré de soins requis, sont généralement facturés directement à l’assurance. En règle générale, celle-ci paie ces montants directement à l’institution. Le résident / la résidente n’est donc pas concerné(e) par ces flux d’argent. Il/elle reçoit en revanche une facture pour sa part propre, qui est plafonnée à CHF 21.60 par jour. Des conventions administratives entre les associations cantonales de CURAVIVA et les assurances-maladie règlent les modalités de paiement.
       
    • Les coûts résiduels, aussi appelés « solde », sont pris en charge par les pouvoirs publics. Ils sont facturés à un service du canton ou de la commune, et payés par ce service directement à l’institution.
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  • Quels coûts me sont-ils facturés lors d’absences temporaires du home (p. ex. séjour en hôpital, vacances) ?

    Cette question est réglée dans le contrat d’hébergement entre l’EMS et le/la résident(e). La gestion financière de ces absences dépend donc de ...

    Cette question est réglée dans le contrat d’hébergement entre l’EMS et le/la résident(e). La gestion financière de ces absences dépend donc de chaque institution.

    Dans son modèle de contrat d’hébergement, CURAVIVA Suisse recommande aux EMS de convenir une solution équitable en cas d’absence temporaire. Ce modèle prévoit les dispositions suivantes :

    « (13.) Pendant un séjour à l’hôpital ou en maison de cure, seule la taxe de pension, déduction faite des frais de restauration, est facturée au résident. Cela dit, le jour d’entrée et de sortie sont facturés intégralement au résident.

    (14.) Si le résident est absent plus de deux jours en raison de vacances ou de visites à sa famille, à compter du troisième jour, il ne doit s’acquitter que de la taxe de résidence déduction faite des frais de restauration, à condition que son absence ait été communiquée à l’institution au moins trois jours calendaires auparavant. »

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    Modèle de contrat de pension de CUVAVIVA Suisse

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  • Quels sont les coûts résultant d’un séjour dans un home et qui prend en charge les différents coûts ?

    Les coûts d’un séjour dans un home dépendent de plusieurs facteurs. Il y a différents types de coûts, qui sont également pris en charge par ...

    Les coûts d’un séjour dans un home dépendent de plusieurs facteurs. Il y a différents types de coûts, qui sont également pris en charge par différentes instances.

    Les coûts moyens d’un séjour dans un EMS suisse se présentaient comme suit, en 2015 (base des données : statistiques des institutions médico-sociales) :

      Par mois Par jour
    Hébergement (hôtellerie) CHF 3'672 CHF 122
    Soins (selon la loi sur l'assurance-maladie) CHF 3'710 CHF 124
    Accompagnement CHF 1'411 CHF 47
    Autres coûts CHF 180 CHF 6
    Coûts totaux (moyenne) CHF 8'973 CHF 299

                                                                                                  

     

     

    Un dépôt / une avance pour les coûts d’un mois est généralement exigé lors de l’entrée dans une institution.

    Les coûts d’hébergement et d’accompagnement sont à prendre en charge par la personne requérant des soins. Ils sont généralement regroupés sous la rubrique « séjour ». Environ 40 % des personnes requérant des soins sont en mesure de prendre en charge ces coûts par leurs propres moyens (rentes AVS et LPP, autres revenus, utilisation de la fortune). Les 60 % restants doivent faire appel aux prestations complémentaires.

    Les résidentes et les résidents doivent également prendre en charge une partie des coûts des soins. Cette prise en charge est toutefois limitée par la loi à maximum CHF 21.60 par jour. La participation de l’assurance-maladie est définie en fonction de l’intensité des soins requis (il existe 12 degrés de soins requis). Le solde des coûts des soins est pris en charge par les pouvoirs publics.

    • Le/la résident(e) prend en charge max. CHF 21.60 par jour aux coûts des soins
    • L’assurance-maladie prend en charge max. CHF 108.00 par jour (degré de soins 12, le plus élevé)
    • La commune / le canton prend en charge le solde des coûts


    Avec ce principe de financement, le 100 % des coûts légalement reconnus est pris en charge.

    Les autres coûts sont constitués par les coûts de médecin, de médicaments, de thérapie et de moyens auxiliaires. Ceux-ci sont fondamentalement pris en charge par l’assurance-maladie (assurance de base).

    Le déroulement administratif ainsi que le montant pris en charge sur les coûts des soins, les prestations complémentaires et l’allocation pour impotent (pour un soutien régulier au quotidien) varient d’un canton à l’autre. Adressez-vous par conséquent à l’association cantonale compétente de CURAVIVA Suisse ou directement à l’EMS.

    Liens

    Statistique des institutions médico-sociales (SOMED)
    Modèle de contrat de pension de CUVAVIVA Suisse
    Associations cantonales de CURAVIVA Suisse

     

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