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Vue d'ensemble sur l'infrastructure et les activités

La statistique des institutions médico-sociales est une statistique administrative, cherchant à décrire avant tout l'infrastructure et les activités des institutions accueillant des personnes âgées et handicapées.

A cadence annuelle, les institutions soumises à l'obligation de renseigner procèdent au recensement de leurs prestations, de la population hébergée, du personnel assurant son accompagnement ainsi que de leurs comptes d'exploitation.

Chiffres-clés

L'Office fédéral de la santé publique est chargé de publier les chiffres-clés relatifs aux établissements médicaux-sociaux suisses (EMS). Ceux-ci se basent sur les données de la statistique des institutions médico-sociales (SOMED) que l'Office fédéral de la statistique collecte chaque année. La priorité est donnée aux chiffres-clés relevant des soins et de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). La loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (RS 431.01) et la loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'assurance-maladie (art. 22a et 23), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, constituent la base légale de ce relevé statistique et administratif.

Échéances à retenir

Concernant le relevé des données 2019 qui s’effectue en 2020 voici un résumé des dates importantes à retenir :

31 mars 2020 | Dernier délai pour la livraison des données des établissements aux cantons.
30 juin 2020 | Dernier délai pour la livraison des données par les cantons à l’OFS.
15 juillet 2020 | Dernier rappel de l’OFS aux établissements qui, sans motif valable, n’ont pas livré de données ; octroi d’un délai de 20 jours (selon la liste fournie par les cantons).
Novembre 2020 | Publication des résultats 2019

Statistiques

Nouvelle version de l'application SOMED (à partir du 2.10.2014)